Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BELLE FRANCE
Numéro de dépôt :
97688847
Date de dépôt :
21/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA BELLE FRANCE
Déposée le 21 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS BASMAISON ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BELLE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS BASMAISON ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2002 - Rejet total n°344293 - Publication au BOPI 2002-04-10
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35